Une chronique de Gérard JEAN

 

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Rue de l'Officialité

C’est une commerçante, une religieuse, une enseignante, une voie très ancienne foncièrement chargée d’histoire locale, conduisant depuis des siècles et des siècles, les petits écoliers et les savants étudiants de Limoux, vers les établissements scolaires qui se partagent le quartier depuis des temps immémoriaux. Elle relie la place de la République à la place du général Leclerc et longe l’ancien Palais épiscopal de l’officialité devenu successivement, l’école publique puis l’école primaire supérieure des garçons, enfin l’école primaire mixte Victor Hugo. Chacun des immeubles de cette rue veut rappeler ses souvenirs ; ils sont aussi riches que poignants, mais nous en faisons promesse, nous reviendrons, après avoir expliqué au lecteur ce que pouvait représenter cette Officialité.

Dès l’origine de l’épiscopat, les prélats s’attribuent le droit de juger les prêtres et religieux soumis à leur autorité. Ils étendent leur juridiction aux laïques. Si l’on se transporte au XIIe siècle, on voit que non seulement le juge ecclésiastique connaît des actions dirigées contre les clercs, mais qu’il peut encore réclamer comme ses justiciables, les croisés, les écoliers, et dans certains cas les veuves et les orphelins. Il décide de la validité ou de la nullité du mariage, de la légitimité ou de l’illégitimité des enfants. Il connaît les contestations que soulèvent les testaments. Il réprime les crimes contre la foi, l’hérésie, la superstition, la sorcellerie, et aussi l’incendie, le rapt, les attentats à main armée contre les églises et les monastères, le pillage, l’infraction à la trêve de Dieu. Toutes ces causes sont déférées au tribunal de l’évêque[1].

A cette juridiction ecclésiastique s’en ajoute une autre, qui appartient aussi à l’évêque titulaire d’un rang élevé dans la société civile. Ce dernier  jouit, en effet, de droits seigneuriaux. Il est baron. Il a des vassaux qui lui doivent l’hommage, la fidélité et les services féodaux. L’évêque exerce donc, de plein droit, dans son domaine, la haute ou basse justice, qui lui appartient en vertu des titres de la coutume. Il rend ainsi ses arbitrages, tantôt comme prélat, tantôt comme baron. Aucune autre juridiction n’est aussi étendue.  Il est représenté dans sa cour féodale par le vidame ou l’avoué de son église, ou bien par ses baillis et prévôts. Dans l’évêché, il est suppléé par l’official, qui lui est soumis. Mais, en dehors de l’officialité, il y a le tribunal seigneurial, qui fut longtemps indépendant comme on le voit par différentes notes consignées.

La personne chargée par l’évêque de rendre la justice en son nom est d’abord l’archidiacre. Son institution remonte aux plus anciens temps du christianisme. C’est le chef des diacres, que l’on appelle tout à la fois : « la main et les yeux de l’évêque ». A ce titre, il exerce en second toutes les charges qui pèsent sur le prélat : c’est en quelque sorte son premier ministre. Ainsi il gouverne les clercs inférieurs ; se voit chargé du temporel, du soin des archives, de l’entretien de l’église. Il pourvoie aux besoins des pauvres, des veuves, des orphelins, des prisonniers, à la police de l’église et des offices ; il se veut à la fois le surveillant des clercs, leur accusateur s’ils viennent à méfaire, et plus tard leur juge.

On sent la redoutable influence d’un fonctionnaire si puissant et son pouvoir bientôt exercé dans le diocèse. Les évêques finissent par craindre leurs lieutenants, comme les rois redoutent les maires du palais. On voit des archidiacres tenir tête à leurs supérieurs et en appeler à Rome de leurs décisions. Ils président des synodes locaux, promulguent des actes en leur nom, perçoivent des revenus énormes. Les évêques s’efforcent de limiter cette puissance et partagent le diocèse en plusieurs archidiaconés dont les titulaires sont égaux entre eux. L’éloignement de la cité épiscopale ne fait que donner plus de vigueur à l’indépendance des archidiacres.

Au XIe siècle, les prélats songent à supprimer une institution qui leur fait tant de mal. Ils délèguent une partie de leurs fonctions à de grands vicaires qui sont placés directement sous leur main et qui agissent en leur nom. Ils se réservent les procès les plus importants et, par analogie aux sentences royales, il y a les cas épiscopaux. Enfin, la conduite des procès de moindre importance et la garde des archives sont confiées à un nouveau magistrat nommé : l’official du diocèse.

La création des officialités date de la fin du XIIe siècle. C’est dans le cours du XIIIe, que leur nombre s’accroît et que leur importance devient tout à fait considérable. L’official nommé par l’évêque est toujours révocable selon sa volonté. Cette condition le maintient dans un état de dépendance vis à vis de celui qui le choisit. D’ailleurs, son rôle est devenu moins important que celui de l’archidiacre d’autrefois ; les affaires de la justice et la rédaction des actes sont seules de sa compétence. Par contre, comme la juridiction de l’évêque prend dès cette époque un grand développement, le nom de l’official revient toujours au travers des textes et dans les documents qui retracent la vie civile et religieuse de nos aïeux.

Les parties, qui ont une grande confiance dans l’autorité que sa présence donne aux actes dressés entre particuliers, provoquent souvent l’intervention de l’official pour des affaires non litigieuses. Elles se portent souvent devant son tribunal pour lui demander de rédiger et de rendre authentiques des conventions purement volontaires et à titre gracieux. La formalité principale que les officialités remplissent dans ces rencontres, c’est l’apposition de leurs sceaux. Ces sceaux, soit appliqués à une queue de parchemin détachée de l’acte, soit pendus sur lacs de fil ou de soie, se trouvent fréquemment dans les actes qui nous restent de cette époque. Ils représentent le plus souvent soit la figure de l’évêque, soit les insignes de sa puissance temporelle ou spirituelle, la crosse et l’épée, soit l’Eglise elle-même figurée sous la forme d’un édifice de pure fantaisie. L’apposition de ces sceaux représente d’ailleurs pour les évêques une source de revenus très considérables. Les actes ainsi revêtus des signes d’authenticité émanant de l’official relèvent tout naturellement de sa juridiction.

Un temps vient où l’importance croissante des officialités et autres tribunaux ecclésiastiques soulève des mécontentements. Dès le commencement du XIIIe siècle, les barons s’alarment des progrès de la juridiction ecclésiastique, non pas tellement pour l’intérêt des justiciables, mais parce qu’elle empiète sur la leur, ni plus douce, ni plus entourée de garanties. Une lutte s’engage entre les deux pouvoirs. Si par moments, la justice ecclésiastique reprend quelque importance, grâce aux désordres civils et religieux, ce n’est qu’accidentellement. Ainsi en 1549 on accorde aux officialités l’instruction des accusations d’hérésie à l’encontre des protestants ; mais quelques années plus tard on limite cette compétence aux seuls cas accompagnés de scandale public et de commotion populaire.

La juridiction ecclésiastique va se trouver encore restreinte au XVIIe siècle si bien qu’un auteur écrit : La pratique des officialités est réduite à si peu que la plupart des officiers ont plusieurs charges. Les mêmes sont notaires apostoliques et procureurs à l’officialité, et quelquefois encore banquiers expéditionnaires, ou greffiers des insinuations, ou banquiers et avocats au Parlement. »  ; elle est supprimée, au moins en partie, à la suite de la Révolution mais les officialités sont rétablies dans les évêchés de France au XIXe siècle[2] avec pour seule mission de maintenir dans leur intégralité les saintes règles de la foi, des mœurs et de la discipline ecclésiastique.

 

©  Gérard JEAN


[1] - Les Officialités au moyen âge, étude sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France, de 1180 à 1328, par Paul Fournier, professeur agrégé à la Faculté de droit de Grenoble, archiviste-paléographe. Paris, Plon, 1880.

[2] - La France ecclésiastique, almanach du clergé pour l’an de grâce 1883.

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