Fondée en 1836

A Carcassonne  11000  -  89, rue de Verdun

 

Les communications

Communication du jeudi 10 avril 2003 à 17 heures :

M. Gérard JEAN

L’énorme et tumultueuse affaire des fraudes alimentaires de Limoux au début du XXe siècle

La misère est partout présente dans le pays ; des mystifications aussi nombreuses que diverses, des malversations ingénieuses ou importantes sapent une économie affaiblie que rien ne paraît pouvoir ravigoter.

La loi du 1er août 1905

 

Alors, on va légiférer et promulguer le 1er août 1905, un texte important dont les grandes lignes féroces seront une arme insidieuse mais redoutable au service de la répression des fraudes alimentaires.

« Seront punis : 1° - Ceux qui falsifieront des denrées servant à l’alimentation des hommes ou des animaux et des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus ; 2° - Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront les dites denrées ou produits agricoles ou naturels qu’ils sauraient être falsifiés, ou corrompus ou toxiques ; 3° - Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront, sous forme indiquant leur destination, des produits propres à effectuer la falsification des denrées servant à l’alimentation de l’homme ou des animaux et des produits agricoles ou naturels et ceux qui auront provoqué à leur emploi par le moyen de brochures, circulaires, prospectus, affiches, annonces ou instructions quelconques ».

Tous les commerçants de Limoux connaissent les affres de la loi, tous les épiciers, les boulangers, quelques aubergistes, l’un après l’autre, sont cités devant le Tribunal de première instance pour avoir à répondre de délits qualifiés aujourd’hui de mineurs. L’un n’a pas mentionné l’origine de l’huile qu’il débite de son tonneau, tel autre a par mégarde laissé une étiquette à terre, le prix de vente du vin au détail n’est pas mentionné et parfois les haricots sont en partie mélangés aux lentilles.

Nos avocats, nos avoués, nos magistrats plaident maintenant souvent et longtemps ; on conclut interminablement pour des causes à deux sous ; on délibère profondément pour trancher des évidences. Parquet et barreau répliquent comme des Cicéron sous le regard simple du commerçant, tantôt craintif, tantôt émerveillé, perdu dans cette salle sonore, dans ce palais de justice, temple de poussière, revenu soudainement à la vie.

 

Les frères Cattanéo

 

Quelques années auparavant, en 1902, deux frères, de nationalité italienne, Barthélémy Cattanéo, dit Nino, né à Gênes le 12 avril 1867 et Gaëtan Cattanéo, né à Gênes également, le 3 avril 1878, fils de Jérôme et de Anna Ricchini avaient acheté une ancienne usine de draps située à 1.500 mètres d’Alet, petite ville proche des bords de l’Aude, à 9 Km de Limoux, appartenant à notre compatriote Monsieur Canavy.

Là, tous les jours, par wagons complets, ils réceptionnent, d’un peu partout, des grignons d’olives, des rafles de maïs, des coques d’arachides, de la sciure de bois, , de la terre, de la balle de blé, du talc. Après avoir broyé toutes ces matières, ils les expédient à l’étranger et dans la France entière à des minotiers peu scrupuleux qui revendent cette farine élaborée, soit à des éleveurs d’animaux, soit mieux encore à des artisans boulangers.

Plusieurs lettres anonymes dévoilant ce commerce illicite sont envoyées au Commissaire de Carcassonne qui alerte le directeur de la Sûreté Générale à Paris pour lui donner d’amples détails. Le Parquet commence à ouvrir les yeux. Cependant, les autorités ont à connaître et à régler les redoutables, sanglants événements viticoles, qui enflamment notre région.

Toutefois, au lendemain des luttes, au cours de la séance du 4 novembre 1907, le conseiller général du canton de Belcaire, Monsieur Fondi de Niort, parle avec plus d’énergie, peut-être avec plus de conviction, pour dévoiler au Préfet de l’Aude, un autre commerce aussi préjudiciable que la fraude sur les vins ; il évoque la fraude des farines.

Des perquisitions se font alors au domicile des frères Cattanéo ; les livres de comptabilité et les copies de lettres sont saisies, des échantillons sont prélevés et des commissions rogatoires envoyées dans tous les coins de notre pays.

 

Le greffier devenu fou

 

A la suite de toutes ces recherches, cent quarante deux personnes sont reconnues complices ou coupables.

Toutes les juridictions sont impliquées, du Tribunal d’Instance au Tribunal Correctionnel de Limoux, de la Troisième Chambre de la Cour d’Appel de Montpellier à la Cour de Cassation, de la Cour d’Appel de Toulouse aux Barreaux de la France entière.

Cette procédure a donné un travail si considérable à l’instruction que le greffier, Monsieur Bly est devenu subitement fou. Le prévenu Louis Robert est quant à lui interné sans autre forme de procès.

L’énorme et tumultueuse affaire des fraudes alimentaires va commencer et déchaîner les passions durant sept longues années. Le Tribunal de Limoux n’aura jamais plus à connaître de pareilles audiences ou défileront les meilleurs avocats, les ténors des barreaux de Paris, de Montpellier, de Perpignan, d’Angoulême, de Bordeaux, finalement de partout.

Au début, tout s’anime calmement, lentement, un peu comme pour les marchands d’huile négligents, ensuite, soudainement, c’est l’embrasement des prétoires. 

Le Procureur de la République de l’Aude a fait citer, banalement si l’on peut dire, suivant exploit de Maître Ruffat, Huissier à Limoux, en date du 27 mai 1909, les frères Nino et Gaëtan Cattanéo qui comparaissent à l’audience publique du Tribunal de première instance séant le 24 juin 1909 sous la double prévention de « falsification de denrées alimentaires pour les animaux et de produits agricoles ou naturels destinés à la vente en même temps que la mise en vente et la vente des dites denrées falsifiées ». Les prévenus dont la défense est assurée par Maître Milhau de Montpellier, sont condamnés à une amende de 100 francs chacun et en outre solidairement au remboursement des frais liquidés à trente six francs et trente trois centimes, en ce y compris deux francs pour droit de timbre.

Le Président Le Varlet, le Juge Raymond Jean, le Procureur Domont semblent avoir rendu une justice sereine ; pourtant, on interjette appel le 30 juillet 1909 pour permettre à la Cour de rendre un arrêt le 5 septembre portant l’amende à 500 francs que sera tenu de payer chacun des deux frères.

Le 22 juillet 1909, un autre jugement pour une double prévention, identique à la précédente, fixe une nouvelle amende de 100 francs individualisée et l’insertion par extraits des attendus dans les journaux « La Dépêche » ; « Le Télégramme » de Toulouse ; « Le Courrier de l’Aude » de Carcassonne.

On interjette à nouveau appel le 30 juillet 1909 mais cette fois, la Cour, singulièrement rend un arrêt le 6 septembre pour relaxer les condamnés. Ces derniers, ont bénéficié fortuitement de circonstances qu’il nous plaît de vous raconter :

Dans les derniers jours du mois de mai ou les premiers jours du mois de juin 1908, le sieur Buisson, minotier à Saint-Hilaire du Harcouët, dans le département de la Manche, commande, par l’intermédiaire d’un courtier de Paris, 5.000 Kg de farines issues de riz. Expédiée de la gare d’Alet le 4 juin 1908, la marchandise n’est parvenue à la gare de destination que le 17 juillet suivant après avoir séjourné pendant un certain temps dans les magasins, le wagon ayant perdu en route son étiquette. A l’arrivée, on constate volontiers que les produits sont peu propres à la consommation et de très médiocre qualité, on décèle bien la présence de silice, de sable si vous préférez, de terre, de talc et l’odeur est insoutenable.

L’avocat Milhaut du barreau de Montpellier plaide plusieurs heures, ses moyens de défense sont intraitables, le Chemin de fer est responsable et l’acquittement est obtenu au bénéfice du doute.

L’affaire des fraudes sur les farines enfle ; elle revient une troisième fois devant le Tribunal de Limoux à la date du 18 novembre 1909, mais trois inculpés, Tracol, Sauvageon et Depreux ayant soulevé une exception d’incompétence, le tribunal retient l’affaire pour une partie des présents seulement, la suite des débats est renvoyée jusqu’à ce que la Cour d’Appel de Montpellier ait statué.  

La Cour, confirmant le jugement de Limoux, Tracol et Depreux se pourvoient en Cassation. La Cour rejette le pourvoir et renvoie le dossier devant les premiers juges. Le procès qui débute le 19 novembre 1909, devient moins intime.

Quelques clients des frères italiens, trente-six aujourd’hui, sont poursuivis comme complices. Il en est de la Drôme, du Rhône, de la Dordogne, des Pyrénées-Orientales, de l’Ardèche, du Vaucluse, de l’Allier, de la Manche, des Deux-Sèvres, de l’Aveyron, de la Somme, du Morbihan, de la Seine-inférieure, de la Charente, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Sarthe, de Paris et de l’étranger. Quatorze avocats occupent le banc de la défense.

Le distingué Maître Xavier de Borssat, avocat à la Cour d’Appel de Paris, adjoint à la délégation française pour le Congrès de Genève contre la fraude, auteur d’un notable ouvrage sur la matière portant préface de M. E. Roux, chef du service de la répression des fraudes, assiste maintenant les frères Cattanéo ; il provoque un incident et soutient qu’en ne retenant pas l’affaire pour l’unanimité des inculpés, le tribunal porte atteinte aux intérêts de la défense et que puisque le 1er jugement est frappé d’appel, il y a lieu de surseoir aux débats. Le Procureur de la République, s’associe aux conclusions de Maître de Borssat et demande au tribunal de prononcer le renvoi ce qui est fait.

Le 27 janvier 1910, la Troisième Chambre de la Cour d’Appel de Montpellier, présidée par M. Martin connaît l’appel interjeté par MM. Dracol et Depreux, minotiers et Sauvageon, commissionnaire à Valence.

Les appelants demandent par l’organe de MM. Roche et Chalamet, leurs avocats, la disjonction et souhaitent être jugés par le tribunal de Valence, leur domicile, MM. Cattanéo, souhaitent être jugés par le tribunal de Limoux, d’accord d’ailleurs avec vingt-huit autres inculpés. Leur défenseur, Maître de Berssati, du barreau de Paris, dépose des conclusions en ce sens et demande à ce que ses clients ne voient pas les frais d’un procès qui s’élèvent déjà à 4.000 francs mis à leur charge pour un appel auquel ils sont étrangers. D’autres inculpés, par l’organe de Maître Almes, de Maîtres Jullien, Verdier et Vivares, formulent les mêmes conclusions.

Le jeudi 3 novembre 1910 les débats commencent dans notre Tribunal à 14 heures, sous la présidence de Monsieur Le Varlet, assisté de MM. Taurin et Neuville. La salle d’audience est comble, bruyante. De mémoire, on n’a jamais vu autant de robes noires. Le juge Raymond Jean aux rouflaquettes démesurées, impressionnantes, arrive au terme de sa carrière, ce procès sera l’un des derniers qu’il aura à connaître, mais quel procès !

Les deux industriels que tous les inculpés et témoins se montrent du doigt, sont assis comme à la 1ère audience, au bout du banc des accusés, attendant que le président les appelle pour déposer sur les faits qui leur sont reprochés. Tous les deux sont d’une nature intelligente, mais l’aîné, surtout est un « roublard » et un homme plein d’esprit. Le tribunal le connaît, et d’avance il sait que Nino cherchera à passer à côté de la question.

Le 21 novembre, après dix-huit jours de plaidoiries, l’audience est levée et le prononcé du jugement remis au 15 décembre. Une foule énorme se presse ce jour là dans la salle des pas perdus. Dans des attendus fortement motivés, le tribunal condamne d’abord à 100 francs d’amende, les témoins suivants qui n’ont pas cru devoir répondre à l’assignation. Ce sont MM. Schirmer, Merat, Jouneau, Cler, Rozy et Pellas. Le Tribunal prononce ensuite la relaxe d’une bonne partie des 142 prévenus. Il se déclare incompétent pour Louis Laurier de Livrou, Louis Mestre de Lauderans et statuera plus tard sur le cas de Louis Robert devenu subitement fou. Il condamne les frères Cattanéo à 6 mois de prison avec sursis et 3.000 francs d’amende chacun, Planche-Perdrix Ernest, 59 ans, de Villefranche-sur-Saône à 500 francs d’amende ; Fernand Sauvageon, courtier à Valence à 1.000 francs d’amende ; Louis Chaze, négociant à Ruans à 100 francs d’amende ; André droit de Perpignan à 100 francs d’amende ; Fourcade-Blanc, courtier à Perpignan à 300 francs d’amende ; Paul Lartigue de Rivière à 300 francs d’amende et la confiscation de la marchandise saisie.

Les industriels italiens, neuf des autres inculpés et le Ministère Public ayant interjeté appel, l’affaire des fraudes sur les farines est appelée devant la Chambre Correctionnelle de la Cour de Montpellier du 15 juin 1911 au 1er juillet 1911.

Planche-Perdrix en particulier se défend avec force, affirme que pendant six mois il n’a cessé de se plaindre au sujet de la qualité de la marchandise livrée par Cattanéo, il dit qu’il ne peut pas l’utiliser, soit parce qu’elle contient un mélange de coques d’arachides, soit parce que certains sacs sont jaunes comme de la terre et d’autres sont de la « pure terre », et confirme que plusieurs personnes lui ont déclaré qu’elles ont reçu du sable pour de la farine.

Fourcade Henri, quant à lui, plus béat, conseille à son fournisseur de remplacer la sciure de bois de sapin, par de la sciure de bois de chêne.

Il y a encore une suite à cette affaire fleuve ; elle pourra vous être contée une autre fois si vous le voulez bien.

Gérard JEAN

Mémoire Historique de Limoux  |  Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude