Une chronique de Gérard JEAN ©

  3 novembre 1910

L'énorme et tumultueuse affaire des fraudes alimentaires.

Le tribunal civil de Limoux connaît le plus important procès de son histoire. Les meilleurs avocats, les ténors des barreaux de Paris, de Montpellier, de Perpignan, d'Angoulême, de Bordeaux, finalement de la France entière, viennent plaider la cause de cent quarante-deux prévenus.

 

 

La misère est partout présente dans le pays. Des mystifications aussi nombreuses que diverses, des malversations ingénieuses ou importantes, sapent une économie affaiblie que rien ne paraît pouvoir ravigoter. Alors, on va légiférer et promulguer un texte important dont les grandes lignes féroces seront une arme insidieuse mais redoutable au service de la répression des fraudes alimentaires.

Tous les commerçants de Limoux connaissent les affres de la loi. Tous les épiciers, les boulangers, quelques aubergistes, l’un après l’autre, sont cités devant le Tribunal de première instance pour avoir à répondre de délits qualifiés aujourd’hui de mineurs. L’un n’a pas mentionné l’origine de l’huile qu’il débite de son tonneau, tel autre a par mégarde laissé une étiquette à terre, le prix de vente du vin au détail n’est pas mentionné et parfois les haricots sont en partie mélangés aux lentilles.

Nos avocats, nos avoués, nos magistrats plaident maintenant souvent et longtemps ; on conclut interminablement pour des causes à deux sous ; on délibère profondément pour trancher des évidences. Parquet et barreau répliquent comme des Cicéron sous le regard simple du commerçant, tantôt craintif, tantôt émerveillé, perdu dans cette salle sonore, dans ce palais de justice, temple de poussière, revenu soudainement à la vie.

Quelques années auparavant, en 1902, deux frères, de nationalité italienne, Barthélemy Cattanéo, dit Nino, né à Gênes le 12 avril 1867 et Gaëtan Cattanéo, né à Gênes également, le 3 avril 1878, fils de Jérôme et de Anna Ricchini avaient acheté une ancienne usine de draps située à 1500 mètres d’Alet.

En ce lieu, tous les jours, par wagons complets, ils réceptionnent, d’un peu partout, des grignons d’olives, des rafles de maïs, des coques d’arachides, de la sciure de bois, de la terre, de la balle de blé, du talc. Après avoir broyé toutes ces matières, ils les expédient à l’étranger et dans la France entière à des minotiers peu scrupuleux qui revendent cette farine élaborée, soit à des éleveurs d’animaux, soit mieux encore à des artisans boulangers.

Plusieurs lettres anonymes dévoilant ce commerce illicite sont envoyées au commissaire de police de Carcassonne qui alerte le directeur de la Sûreté générale à Paris pour lui donner d’amples détails. Le Parquet commence à ouvrir les yeux. Cependant, les autorités ont à connaître et à régler les redoutables et sanglants événements viticoles, qui enflamment notre région. Toutefois, au lendemain des luttes, au cours de la séance du 4 novembre 1907, le conseiller général du canton de Belcaire, Monsieur Fondi de Niort, parle avec plus d’énergie, peut-être avec plus de conviction, pour dévoiler au préfet de l’Aude, un autre commerce aussi préjudiciable que la fraude sur les vins ; il évoque la fraude des farines.

Des perquisitions se font alors au domicile des frères Cattanéo ; les livres de comptabilité et les copies de lettres sont saisies, des échantillons sont prélevés et des commissions rogatoires envoyées dans tous les coins de notre pays. A la suite de toutes ces recherches, cent quarante-deux personnes sont reconnues complices ou coupables. Toutes les juridictions sont alors impliquées, du Tribunal d’instance au Tribunal correctionnel de Limoux, de la Troisième chambre de la Cour d’appel de Montpellier à la Cour de cassation, de la Cour d’appel de Toulouse aux barreaux de la France entière.

Cette procédure a donné un travail si considérable à l’instruction que le greffier, Monsieur Bly est devenu subitement fou. Le prévenu Louis Robert est quant à lui interné sans autre forme de procès. L’énorme et tumultueuse affaire des fraudes alimentaires va commencer et déchaîner les passions durant sept longues années. Le Tribunal de Limoux n’aura jamais plus à connaître de pareilles audiences où défileront les meilleurs avocats, les ténors des barreaux de Paris, de Montpellier, de Perpignan, d’Angoulême, de Bordeaux, finalement de partout.

Au début, tout s’anime calmement, lentement, un peu comme pour les marchands d’huile négligents, ensuite, soudainement, c’est l’embrasement des prétoires.

L’affaire des fraudes sur les farines enfle. elle revient une quatrième fois devant notre tribunal. Le jeudi 3 novembre 1910 les débats commencent à 14 heures, sous la présidence de Monsieur Le Varlet, assisté de MM. Taurin et Neuville. La salle d’audience est comble, bruyante d’intonations aux accents de toutes les provinces de France. De mémoire, on n’a jamais vu autant de robes noires. Le juge Raymond Jean aux rouflaquettes démesurées, impressionnantes, arrive au terme de sa carrière, ce procès sera l’un des derniers qu’il aura à connaître, mais quel procès !

Les deux industriels que tous les inculpés et témoins se montrent du doigt, sont assis comme à la 1ère audience, au bout du banc des accusés, attendant que le président les appelle pour déposer sur les faits qui leur sont reprochés. Tous les deux sont d’une nature intelligente, mais l’aîné surtout, est un « roublard » et un homme plein d’esprit. Le tribunal le connaît. Il sait d’avance que Nino va chercher à se dérober.

Quelques clients des frères italiens, sont poursuivis comme complices. Il en est de la Drôme, du Rhône, de la Dordogne, des Pyrénées-Orientales, de l’Ardèche, du Vaucluse, de l’Allier, de la Manche, des Deux-Sèvres, de l’Aveyron, de la Somme, du Morbihan, de la Seine-inférieure, de la Charente, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Sarthe, de Paris et de l’étranger. Quatorze avocats, parmi les plus réputés, occupent le banc de la défense.

Le distingué maître Xavier de Borssat, avocat à la Cour d’appel de Paris, adjoint à la délégation française pour le congrès de Genève contre la fraude, assiste les frères Cattanéo et provoque pour leur défense un incident de prétoire. Le 21 novembre, après dix-huit jours de plaidoiries, l’audience est levée et le prononcé du jugement remis au 15 décembre. Une foule énorme se presse ce jour-là dans la salle des pas perdus. Dans des attendus fortement motivés, le tribunal condamne d’abord à cent francs d’amende, les témoins qui n’ont pas cru devoir répondre à l’assignation. Ce sont MM. Schirmer, Merat, Jouneau, Cler, Rozy et Pellas. Il statuera plus tard sur le cas de Louis Robert qui est subitement devenu fou. Il prononce ensuite la relaxe d’une bonne partie des cent quarante-deux prévenus, se déclare incompétent pour le cas de Louis Laurier de Livrou et celui de Louis Mestre de Lauderans ; enfin, il condamne les frères Cattanéo à six mois de prison avec sursis et trois mille francs d’amende chacun, Planche-Perdrix Ernest, cinquante-neuf ans, de Villefranche-sur-Saône à cinq cents francs d’amende ; Fernand Sauvageon, courtier à Valence à mille francs d’amende ; Louis Chaze, négociant à Ruans à cent francs d’amende ; André Droit de Perpignan à cent francs d’amende ; Fourcade-Blanc, courtier à Perpignan à trois cents francs d’amende ; Paul Lartigue de Rivière à trois cents francs d’amende et la confiscation de la marchandise saisie.

Les industriels italiens ; neuf des autres inculpés et le ministère public ayant interjeté appel, l'affaire des fraudes sur les farines est à nouveau appelée devant la Chambre correctionnelle de la Cour de Montpellier du 15 juin 1911 au 1er juillet 1911.

Planche-Perdrix en particulier se défend avec force. Il affirme que pendant six mois il n’a cessé de se plaindre au sujet de la qualité de la marchandise livrée par les frères Cattanéo. Il dit qu’il ne peut pas l’utiliser, soit parce qu’elle contient un mélange de coques d’arachides, soit parce que certains sacs sont jaunes comme du limon et que d’autres même, contiennent tout simplement de la terre. Il confirme que plusieurs personnes lui ont déclaré qu’elles ont reçu du sable pour de la farine. Fourcade Henri, quant à lui, plus béat, conseille à son fournisseur Cattanéo de remplacer la sciure de bois de sapin par de la sciure de bois de chêne pour mieux faire croire à une livraison de farine propre à la consommation.

Il y a encore une suite à cette affaire fleuve ; elle pourra vous être contée une autre fois si vous le voulez bien. Par arrêt du 2 mars 1912, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les frères Cattanéo, Planche-Perdrix, Sauvageon, Fourcade-Blanc et Lartigue ; a cassé l’arrêt pour ce qui concerne Jamin, et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Toulouse.   

 

 

© Gérard JEAN

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